En décembre 2016, Michel SAPIN, le Ministre de l’Économie, a annoncé l’extension du crédit d’impôt pour les bénéficiaires des prestations de services à la personne de tous les ménages y compris pour les inactifs et les non assujettis aux impôts.
Une avancée considérable pour le secteur des SAP qui est rentré en vigueur depuis le 1er Janvier 2017.
Le crédit d’impôt est donc généralisé à tous les ménages incluant les inactifs, les retraités ainsi que les foyers non imposables, ce dispostif permet de réduire de 50% les frais engagés dans la cadre de prestations de services à la personne, dans la limite de plafonds suivants:
12 000 €, majorés de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans. Le plafond total ne peut pas dépasser 15 000 €.
20 000 € si l’un des membres du foyer est titulaire de la carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3ème catégorie.
Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :
Le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5 000 €
L’assistance informatique et internet : plafond limité à 3 000 €
Le petit bricolage : plafond limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).
