Le service à la personne c’est quoi ?
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne. Ils comprennent les services à la famille, les services aux personnes dépendantes et les services de la vie quotidienne. Le particulier employeur peut utiliser le Cesu déclaratif pour accomplir ses obligations d’employeur sauf
CESU (Chèque emploi service universel) :
CESU déclaratif :
Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d’employeur : déclaration des salaires à l’Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire, etc.
CESU préfinancé :
Simple et souple, le Cesu préfinancé fait aujourd’hui partie du quotidien d’un nombre croissant de consommateurs de services à la personne, avec 729 millions de titres émis en 2013. La quasi totalité des entreprises et associations déclarées et/ou agréées acceptent le paiement des prestations par CESU préfinancés, et nous en faisons partis.
Sous ses deux formes, Cesu RH et Cesu social, ce mode de paiement sécurisé et facile d’utilisation sait s’adapter aux attentes des entreprises et de leurs salariés, comme à celles des financeurs de prestations sociales et de leurs administrés.
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par un organisme qui en assure en tout ou partie le financement. Il est réservé à certains paiements. Pour l’encaisser, une adhésion préalable au centre de remboursement du Cesu (CRCesu) est nécessaire.
Partenariat MDSAP :
La MDSAP (Maison des Services à la Personne) a été l’une des sociétés pionnières agréées dans les SAP (Services A la Personne) en 2006.
En 2009, elle décide de se tourner vers les professionnels et crée une plate-forme qui vise à les rassembler.
La MDSAP est membre de la FCA (Fédération des enseignes du Commerce Associé) FESP (Fédération des Entreprises à la Personne) ; du SESP (Syndicat des Entreprises de Service à la Personne)
Notre objectif est de permettre aux professionnels de proposer leurs services à leur clientèle de particuliers, et notamment dans les régions les plus isolées, afin de leur faire bénéficier des avantages de la loi Borloo. Cette loi permet aux particuliers d’obtenir une réduction fiscale de 50% de la prestation effectuée. LE CESU n’est pas une obligation pour le particulier puisque la relation à l’intervenant n’est pas le cadre du « particulier employeur ». En effet, nos professionnels ont la responsabilité des salaires de leurs employés. Les clients de la MDSAP peuvent donc rémunérer une prestation avec un chèque bancaire. Dans tous les cas, les clients reçoivent un reçu fiscal l’année suivant l’intervention à leur domicile.
Les adhérents de la MDSAP sont des professionnels qui continuent de gérer leur propre clientèle. La MDSAP n’intervient pas dans leur relation client. Ceci garanti aux particuliers une qualité de service et une proximité comme aucune autre plateforme de SAP.
Dispositif fiscal :
Crédit ou réduction d’impôt
Selon votre situation, l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit ou d’une réduction d’impôt.
Crédit d’impôt
Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt si vous exercez une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de cette même année.
Si vous êtes marié ou pacsé, chaque membre du couple doit remplir au moins l’une de ces
conditions.
Réduction d’impôt
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt dans les 2 cas suivants :
- vous ne remplissez pas les conditions indiquées ci-dessus pour avoir droit à un crédit d’impôt (par exemple, si vous êtes retraité).
- vous supportez des dépenses pour services rendus au domicile d’un ascendant.
Activités concernées
Les services ouvrant droit à l’avantage fiscal sont les services rendus à domicile pour répondre à vos besoins courants.
Il s’agit notamment des activités suivantes :
- garde d’enfants,
- soutien scolaire,
- assistance aux personnes âgées ou handicapées,
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage,
- prestations de petit bricolage,
- prestations d’assistance informatique et internet.
Calcul de l’avantage fiscal
Base de calcul
L’avantage fiscal est calculé sur les dépenses que vous supportez effectivement.
Taux
50 % des dépenses supportées dans l’année, dans la limite de plafonds.
Plafonds spécifiques
Assistance informatique et internet à domicile : 3 000 €
Plus de détails sur site du gouvernement
